expertises

Nos expertises notariales

Chaque situation mérite une solution claire, précise et engagée.
Chez Gonon & Associés, l’accompagnement juridique se forge au croisement du droit, de l’écoute et de l’exigence. 
Nos multiples expertises notariales vous garantissent des réponses claires, sécurisées et adaptées à chaque projet.

DROIT immobilier

De l’acquisition à la vente, en passant par la copropriété ou le financement, nous sécurisons juridiquement tous vos projets immobiliers.

Acquisition ou cession de biens
Prêt hypothécaire
Partages et licitations (successions, divorces)
Estimation de biens
Fiscalité de l’immobilier (TVA, plus-value immobilière, revenus fonciers, droits d’enregistrement)

DROIT DE LA Famille et transmission patrimoniale

Accompagnement dans tous les moments de votre vie personnelle et familiale

Mariage, PACS et régimes matrimoniaux
Donation, donation-partage, démembrement
Divorce, séparation et liquidation de communauté ou d’indivision
Testaments, legs et donations
Adoption, consentement PMA et mandat de protection future
Succession et transmission

DROIT DES Sociétés et DES affaires

De la création à la transmission, nous conseillons les dirigeants et les entreprises avec une approche claire, stable et engagée.

Constitution de sociétés, statuts
Cession de parts sociales ou de fonds de commerce
Baux commerciaux, baux professionnels
Transmission ou restructuration d’entreprise (Pacte Dutreil)
Optimisation juridique et patrimoniale

DROIT des Organismes sans but lucratif 

Nous disposons d’une expertise reconnue dans l’accompagnement des structures d’intérêt général : associations, fondations, congrégations.

Libéralités (donations, legs) à des associations
Acquisitions et cessions de biens immobiliers
Structuration juridique et gouvernance
Conseil fiscal spécifique au secteur

DROIT DES Personnes publiques et bailleurs sociaux

Nous accompagnons collectivités, établissements publics et bailleurs dans la concrétisation de leurs projets immobiliers spécifiques.

Rédaction de baux à réhabilitation, à construction, baux solidaires
Acquisitions et cessions de biens immobiliers des personnes publiques
Acquisitions en PSLA

Médiation, Mode de résolution des conflits amiables

Nous intervenons dans un cadre confidentiel et impartial pour faciliter le dialogue et éviter les contentieux.

Conflits familiaux : successions, indivisions, ruptures conflictuelles
Litiges patrimoniaux : partage de biens, gestion de dettes
Différends entre associations, fondations, collectivités ou particuliers
Relations locatives ou copropriété

Une équipe pluridisciplinaire sur Paris et Saint-Étienne, à votre écoute 

Bureau 2

Liens utiles

Vous avez une question juridique, patrimoniale ou immobilière ?
Consultez nos liens utiles : des ressources fiables, claires et à jour pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre vie.

CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT

LA LETTRE DE MON NOTAIRE

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